« Un accès universel, ubiquitaire, équitable et financièrement abordable aux infrastructures et aux services TIC…devrait être l’un des objectifs de tous ceux qui participent à l’édification de la société de l’Information »

Déclaration de l’UIT (Union Internationale des Télécoms) – 2006 –

 

Prologue

  • Nous plaidons pour un accès universel, une couverture réseau complète du territoire national, une équité dans la tarification et des offres financièrement abordables pour tous les consommateurs, aux infrastructures et aux services TIC, pour une inclusion numérique de toute la société, pour l’atteinte des objectifs de développement de notre pays, dans toutes les régions du Cameroun.
 
  • A l’écoute des utilisateurs et porte-parole de leurs revendications depuis plus de 50 ans l’Assoutic fait aujourd’hui ce constat : des zones blanches pour l’accès au numériques subsistent sur le territoire, les inégalités de performances et de qualité des lignes sont importantes et le taux de conflictualité entre les fournisseurs et leurs abonnés reste élevé.
 
  • Notre raison d’être est d’écouter les utilisateurs et de porter leurs réclamations auprès des pouvoirs publics et des opérateurs de télécommunications, non pas dans une attitude d’activisme ou de populisme, mais dans une perspective « constructiviste », qui répond favorablement à la satisfaction du consommateur, tout en permettant aux opérateurs d’améliorer la qualité de leurs services et à l’Etat, d’améliorer la gouvernance de ce secteur névralgique de l’économie.
  • Le système économique actuel est entré dans une ère de révolution digitale, qui met en scène fois, les Télécommunications classiques et le Numérique, au centre de toutes les transactions internationales. Sans le Numérique, on observerait un ralentissement des transactions financières.
  • A « l’économie marchande » d’hier, structurée autour des échanges au travers des déplacements des personnes et des biens, s’est ajouté, le numérique, qui vient accélérer les différents pôles de développement et redéfinir les interactions entre les différents secteurs économiques (primaire, secondaire ou tertiaire) et les écosystèmes (biologique, humain ou anthropologique, minéral…).
  • La puissance des effets du numérique modifient au quotidien, au-delà de l’économie, les aspects liés à la psychologie, et à la psychanalyse, en modifiant le comportement humain. A la société communautaire d’hier, on observe une tendance à la déshumanisation de l’Homo sapiens, qui parfois privilégie le dialogue avec « l’homme virtuel » que plutôt son semblable « physique » proche de lui. Les amis d’hier sont devenus de simples personnages virtuels.
  • L’inclusion numérique devrait être normée et érigée comme « grande cause nationale », tout comme dans les pays dits développés. Pour y arriver, le développement des infrastructures, donc des réseaux performants, avec des technologies de dernière génération, sur tout le territoire, des offres d’accès ou d’abonnement concurrentielles et diversifiées, à coût réduit et accessible aux entreprises et aux consommateurs est un impératif majeur.
  • Ce développement devrait tenir compte aussi des insuffisances de l’accès à l’énergie dans certaines parties de notre territoire, pour que les projets y afférents en tiennent compte.
  • Les politiques d’investissement dans le secteur du numérique devraient être adossées à des plans de gestion environnement et social (PGES) et tenir compte des principes d’éco-responsabilité partagés par tous les acteurs : constructeurs, opérateurs, fournisseurs de services et utilisateurs, voire même des pouvoirs publics et des associations de consommateurs.
  • S’il est inscrit à tort ou à raison dans l’imagerie populaire que les premières révolutions économiques (agricole, industrielle…) se sont faites sans l’Afrique, il n’en demeure pas moins pertinent, que notre continent bénéficie, grâce au numérique, d’une opportunité majeure, pour comble le gap qui le sépare des pays économiquement avancés, au plan technologique.
  • Cependant, le défi n’est pas seulement celui de combler l’écart de nos produits intérieurs bruts (PIB), mais il est davantage celui de réduire les disparités entre les couches sociales, d’accroitre le revenu des populations, d’améliorer la qualité de vie, et non pas seulement d’améliorer l’indice du développement humain (IDH), de préserver notre environnement et les valeurs qui fondent notre africanité, en tirant parti des avantages qu’offre le Numérique.
  • Les utilisateurs des TIC devraient donc se mobiliser, pour une prise de conscience collective, afin que l’Etat, garante de la Réglementation et de la mise en place d’un cadre incitatif pour une économie numérique compétitive et attractive pour les investisseurs, puisse prendre ses responsabilités. Nous ne souhaitons pas qu’il y ait une 2ème crise du COVID 19 planétaire, pour qu’on s’en émeuve.

1. PROMOUVOIR L'INTERNET ILLIMITE FIXE ET MOBILE POUR TOUS

  1.1   Accès universel au numérique, par la mise en place d’une réglementation qui favorise les coûts accessibles et une connexion maximale, sur tout le territoire. Un investissement des opérateurs pour accès aux services essentiels : éducation, santé, commerce, administration, vie sociale et culturelle, services en ligne…

 

  1.2   Nous voulons une couverture complète du territoire et non pas seulement une couverture des zones de forte densité de population, par les réseaux mobiles, en qualité.

 

  1.3   Nous souhaitons que les utilisateurs soient informés sur la planification de la migration et le déploiement des réseaux haut débit fixes et mobiles.

 

   1.4   Nous souhaitons l’ouverture des réseaux mobile à l’itinérance nationale et à la priorité d’accès pour les appels d’urgence (police, gendarmerie, sapeur-pompier, services médicaux d’urgence…)

 

  1.5   Nous demandons qu’il soit ouvert un droit à résiliation sans frais aux abonnés mobile qui peuvent établir après souscription l’absence de couverture dans les locaux de leurs zones de vie (résidence principale et/ou lieu de travail).

 

   1.6   Nous voulons que soit imposé un service de voix sur WiFi à tous les opérateurs et sur tous les types de contrat, et même lorsque l’utilisateur utilise un mobile qu’il n’a pas acheté chez l’opérateur lui-même.

2. SE DONNER DE NOUVEAUX MOYENS DE SUIVI-ÉVALUATION, DE PILOTAGE ET DE REPRESSION

   2.1   Nous sollicitons le régulateur (ART) pour qu’il fasse respecter par les exploitants de réseaux fixes leur obligation de produire et rendre public des indicateurs de qualité de service : à minima, les délais d’installation, les taux de panne et les délais de réparation, pour chaque type d’offre.

 

   2.2    Nous militons pour l’établissement d’un référentiel de « capacité d’accès au numérique » décliné et spécifié sur plusieurs échelles : celle des territoires, des quartiers, des immeubles et finalement de chaque local professionnel ou d’habitation. Ce type de référentiel pourrait ensuite être certifié sous forme de labels.

 

   2.3    Nous voulons que les consommateurs et les entreprises puissent établir facilement des audits de leurs liaisons, opposables aux engagements des opérateurs

   2.4   Nous demandons une révision du processus de prise en compte des dérangements entre opérateurs pour une meilleure rapidité des rétablissements, et que soit établi un délai contraint de réparation en cas de défaillance affectant plus de 5 usagers sur le même périmètre.

 

   2.5    Nous sollicitons un remboursement complet ou partiel des frais de données mobiles des consommateurs, lorsque ceux-ci sont débités contre leur gré ou du fait d’un dysfonctionnement chez l’opérateur.

 

   2.6    Nous militons pour le tracking des arnaqueurs de comptes Mobile money des utilisateurs, lorsque ceux-ci ont par inadvertance effectué une transaction vers un numéro autre que celui auquel la transaction était destinée (reversal mobile money) et aussi, en cas d’arnaque par un  tiers. L’opérateur se devra d’effectuer à ses frais le tracking des différents mouvements de transactions jusqu’au point de retrait ou de dépôt final des montants arnaqués.

3. SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DU NUMERIQUE DANS LES ENTREPRISES

 3.1   Nous voulons accompagner les entreprises dans leur transformation numérique, produire des guides pédagogiques, des fiches conseils et assurer l’animation de clubs utilisateurs.

 

  3.2   Nous incitons à la création d’un Conseil d’Arbitrage de l’Economie Numérique, en cas de problème entre utilisateur et prestataire.

 

  3.3   Nous Militons pour la conception et la création d’un grand annuaire thématique de produits et services des Télécommunications et du Numérique, afin de permettre aux décideurs de trouver rapidement et facilement les solutions et fournisseurs dont elles ont besoin.

 

  3.4   Nous militons pour un environnement concurrentiel transparent, en particulier à travers des offres de gros d’accès actifs et passifs à la fibre optique, diversifiées et indépendantes. Pour ce faire nous plaidons pour une séparation juridique de l’entité étatique qui devrait fournir de manière préférentielle la fibre optique équitablement à tous les opérateurs.

 

  3.5   Nous voulons que les entreprises ou les collectivités locales qui le souhaitent soient autorisées à compléter sur le terrain les couvertures du réseau mobile à l’intérieur des bâtiments par l’adjonction de répéteurs ou de dispositifs d’antennes actives.

4. FAIRE FACE AUX DÉFIS DE LA SOCIÉTÉ HYPER-CONNECTÉE DE DEMAIN

  4.1   Nous plaidons pour la définition d’un écosystème numérique « centré sur l’utilisateur », afin de renforcer la maitrise des services par les utilisateurs.

  4.2   Nous militons pour un respect par tous les opérateurs de la Loi 2010/013 du 21 décembre 2010 sur les communications électroniques au Cameroun et complétée par la Loi 2015/006 du 20 avril 2015.

    4.3   Nous préconisons une veille profonde des équipements et nous les incitons à indiquer les niveaux de consommation électriques des équipements disposés chez leurs clients, afin que la sobriété énergétique puisse devenir un critère  au moment du choix.

  4.3   Nous voulons le respect du principe ALARA (As Low As Reasonnably Achievable) applicable aux rayonnements ionisants, lors du déploiement des réseaux mobile (new deal mobile et 5G notamment).

   4.4   Nous souhaitons être associés à l’élaboration des lois et des données objectives sur l’écoresponsabilité dans le domaine des télécoms, afin d’alimenter utilement le débat, et choisir les meilleures priorités pour notre développement économique.

  4.5   Nous incitons à la protection de notre souveraineté par des initiatives africaines fortes, en particulier dans le domaine de la normalisation.

   4.6    Nous militons pour une protection des données personnelles, hormis en cas d’atteinte à l’intégrité physique du territoire ou dans les cas liés au terrorisme, et aussi à la lutte contre les dérives observées dans l’utilisation pernicieux du Numérique.

   4.7     Nous Militons pour la protection de la jeunesse contre la dépravation des mœurs et au respect de la dignité humaine et des us et coutumes positives qui fondent les sociétés africaines, notamment : la protection de la famille telle que connue dans la tradition africaine, de la procréation, des personnes vulnérables et des couches sociales défavorisées.